Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Kasama Media(Entreprise individuelle, SIRET 891 289 316 00012, 19 bis rue Saint-Michel, 66380 Pia, France), ci-après dénommée « l'Éditeur », et toute personne physique ou morale qui souscrit à un abonnement payant au service CMboard, ci-après dénommée « le Client ».
CMboard est un service en ligne (Software as a Service) destiné aux community managers freelances et agences. Il permet de gérer un calendrier éditorial, faire valider des publications par leurs clients via un portail dédié, échanger via une messagerie intégrée, créer des briefs et générer des rapports.
CMboard ne publie pas automatiquement sur les réseaux sociaux. Le service est accessible via une application web (cmboard.app) et une application mobile iOS.
Toute souscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
L'inscription est gratuite et donne accès à une période d'essai de 30 jourssans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, le Client doit souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès au service en cas de non-respect des CGV, d'usage frauduleux ou de comportement abusif.
Les abonnements proposés sur le site cmboard.app sont :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Toute modification fera l'objet d'une notification au Client avec un préavis minimum de 30 jours et ne s'appliquera qu'aux périodes d'abonnement postérieures.
Le paiement de l'abonnement s'effectue mensuellement, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Kasama Media.
En cas d'échec de paiement, le Client est notifié par email. L'accès au service peut être suspendu après 7 jours d'impayé. La résiliation pour défaut de paiement intervient automatiquement après 30 jours.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et sans engagement. Il est tacitement reconduit chaque mois.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou en contactant contact@kasama-media.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans qu'aucun remboursement ne soit dû au prorata.
L'Éditeur peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le Client professionnel ou consommateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès la souscription, dans la mesure où le service est fourni de manière dématérialisée et utilisé immédiatement après la souscription.
Toutefois, dans un souci de transparence, l'Éditeur applique une politique de remboursement intégral durant les 14 premiers jours suivant la souscription, sur simple demande motivée par email à contact@kasama-media.com, à condition que le service n'ait pas été utilisé de manière substantielle.
Le Client s'engage à :
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service disponible 24h/24 et 7j/7, hors opérations de maintenance ou cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité absolue n'est offerte.
Les opérations de maintenance programmée seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
CMboard, son code source, son interface, ses bases de données et sa marque sont la propriété exclusive de Kasama Media. Le Client ne dispose que d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
Les contenus créés par le Client (publications, briefs, photos, vidéos) restent sa propriété exclusive. Kasama Media ne dispose que d'une licence strictement nécessaire au fonctionnement du service.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGV.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Le maintien de l'abonnement après cette date vaudra acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 contact@kasama-media.com
📞 +33 6 28 74 21 85